FAQ & Ressources
Pour optimiser la fiscalité de votre patrimoine immobilier, le notaire pourra vous orienter vers des solutions fiscales avantageuses, telles que la mise en place de sociétés civiles, de dispositifs de défiscalisation ou encore des stratégies de transmission adaptées pour alléger l’impact fiscal.
Le notaire peut effectivement vous conseiller sur la combinaison du démembrement de propriété et de l’assurance-vie en créant des structures patrimoniales qui maximisent la protection de vos proches tout en réduisant la fiscalité.
Oui, le notaire peut établir une stratégie patrimoniale à long terme en tenant compte de vos objectifs financiers, familiaux et successoraux, et en vous proposant des solutions adaptées pour sécuriser votre patrimoine et optimiser sa gestion à travers les générations.
Faire appel à un notaire pour structurer votre patrimoine permet de bénéficier de son expertise juridique et fiscale pour optimiser la gestion et la transmission de vos biens. Il assure la sécurité juridique de vos actes et vous aide à choisir les meilleures solutions patrimoniales tout en réduisant la fiscalité.
L’ingénierie patrimoniale propose plusieurs solutions pour réduire la fiscalité sur vos biens, telles que le démembrement de propriété, la création de sociétés civiles (SCI), l’optimisation des contrats d’assurance-vie, ou encore les donations. Ces stratégies permettent de répartir les biens, d’optimiser leur transmission et de minimiser l’impôt sur la fortune ou les droits de succession, tout en respectant la législation en vigueur.
Oui, le notaire est un interlocuteur privilégié pour vous conseiller sur le moment opportun pour effectuer une donation. Il prend en compte votre situation familiale, patrimoniale et fiscale afin de vous orienter vers la solution la plus avantageuse, notamment en anticipant les abattements et en optimisant les transmissions sur le long terme.
La stratégie la plus avantageuse pour transmettre une résidence secondaire dépend de votre situation patrimoniale et familiale, mais certaines options se distinguent. La donation avec réserve d’usufruit permet, par exemple, de transmettre la nue-propriété du bien à vos héritiers tout en en conservant l’usage, ce qui réduit la base taxable. L’utilisation des abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans est également un levier important. Dans certains cas, constituer une SCI (Société Civile Immobilière) permet une transmission progressive par cession de parts sociales, avec une meilleure gestion collective du bien. Le notaire vous accompagne pour étudier les scénarios, sécuriser l’opération et optimiser l’impact fiscal.
Pour éviter les frais inutiles lors d’une succession, l’anticipation est essentielle. La rédaction d’un testament clair, le recours à la donation de son vivant (notamment en démembrement de propriété) et l’organisation patrimoniale avec un notaire permettent de réduire les droits à payer. Le notaire peut aussi conseiller des solutions adaptées comme l’assurance-vie ou le pacte Dutreil dans un contexte professionnel. Une bonne préparation en amont permet d’éviter les conflits, les démarches urgentes coûteuses, et de préserver le patrimoine transmis.
Pour une succession, il est nécessaire de fournir plusieurs documents essentiels : l’acte de naissance du défunt, son livret de famille, un acte de notoriété ou un testament, ainsi que les pièces d’identité des héritiers. Selon le cas, des justificatifs de la situation patrimoniale du défunt, comme des contrats de mariage ou des actes de donation, peuvent aussi être demandés. L’ensemble de ces documents permettra de déterminer les droits des héritiers et d’entamer la procédure de succession.
La donation simple permet de donner un bien à un bénéficiaire sans partage immédiat de l’héritage. La donation-partage, elle, répartit les biens entre les héritiers dès maintenant, anticipant ainsi la succession et évitant des conflits futurs.
Non, le pacte Dutreil s’applique principalement aux entreprises familiales, et sous certaines conditions, il permet de bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission d’une entreprise.
Faire appel à un notaire permet de sécuriser la transaction, de rédiger les actes juridiques nécessaires, de vérifier la conformité légale et de garantir que la cession respecte les exigences fiscales et réglementaires.
Les statuts d’une SARL sont plus rigides, avec une gestion principalement assurée par un ou plusieurs gérants, tandis que la SAS offre plus de flexibilité, notamment dans la gestion et la répartition des pouvoirs entre les actionnaires.
Oui, le notaire peut intervenir pour rédiger les actes de cession de titres, assurer la conformité des formalités et sécuriser la transmission des droits des investisseurs dans le cadre d’une levée de fonds.
Le délai entre le compromis et l’acte de vente est généralement de 2 à 3 mois. Il permet au notaire de réaliser les vérifications nécessaires (titre de propriété, préemptions, prêt…) et de sécuriser la transaction.
Oui, le notaire peut vous aider à optimiser vos frais d’acquisition en vous conseillant sur la nature de l’achat, les montages possibles et la ventilation du prix entre mobilier et immobilier, dans le respect de la réglementation fiscale. Son expertise permet d’anticiper les coûts et de sécuriser juridiquement l’opération.
La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente d’un bien et son prix d’acquisition. Elle est, sauf exceptions, soumise à l’impôt. Le notaire calcule cette plus-value, applique les abattements selon la durée de détention, et procède au paiement des prélèvements lors de la vente. Certaines exonérations sont possibles, notamment pour la résidence principale.
Oui, le notaire peut vous accompagner dans l’évaluation de la rentabilité d’un investissement immobilier. Grâce à sa connaissance du marché, il vous aide à analyser la valeur du bien, les charges associées, la fiscalité applicable et les perspectives de revente. Son expertise sécurise votre projet en intégrant à la réflexion les aspects juridiques et patrimoniaux.
La donation entre époux, ou donation au dernier vivant, renforce les droits du conjoint en cas de décès et ne prend effet qu’à ce moment-là. Une donation classique, elle, est immédiate et irrévocable. Le notaire vous aide à choisir selon votre situation.
En cas de divorce, le notaire intervient pour liquider le régime matrimonial, établir l’acte de partage et assurer la répartition équitable des biens. Son rôle garantit la sécurité juridique et la validité des actes entre les ex-époux.
Oui, l’adoption d’un enfant majeur est possible en France. Elle prend la forme d’une adoption simple, qui crée un lien de filiation tout en maintenant les droits dans la famille d’origine. Le notaire peut vous accompagner pour formaliser la demande et en expliquer les conséquences patrimoniales et successorales.
Oui, nous accompagnons les dossiers en France comme à l’international grâce à notre expertise et à nos langues parlées.
Chez BCR Notaires, nous nous engageons à délivrer des préstations efficaces, sécurisées et sur-mesure pour chaque client.
Oui, le notaire peut vous représenter dans certaines démarches, notamment par le biais d’un mandat. Vous pouvez lui confier un pouvoir écrit, qui lui permettra d’agir en votre nom pour accomplir des actes juridiques, comme la signature de documents ou la gestion de certaines formalités administratives. Cela peut être utile si vous ne pouvez pas être présent lors d’une transaction ou d’une réunion, par exemple.
Pour en savoir plus, se rendre sur : www.notaires.fr
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